Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bagneux (92))


L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bagneux est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 178, avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ), sise 2, avenue Anatole-France, 92240 Malakoff, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places. »