Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense)

Après le XVI bis de l'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé, il est inséré un alinéa XVI ter ainsi rédigé :
« XVI ter. ― Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense. »