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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre et l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre)


L'arrêté du 7 mai 2007portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le b du 3 de l'article 3 du titre Ier est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« b) D'un officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations qui dispose d'une cellule de coopération bilatérale et d'un officier chargé des affaires de l'outre-mer et de l'étranger intéressant l'armée de terre. » ;
2° Les 8 et 11 de l'article 8 du titre Ier sont supprimés ;
3° Après le 11 de l'article 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12. Elabore la politique relative à la prévention et à la maîtrise des risques dans l'armée de terre selon les directives générales émanant du secrétaire général pour l'administration et du chef d'état-major des armées. »