Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Christophe Izard, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à M. Serge Foct, administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse ;
M. François Bozzi, attaché principal d'administration de l'équipement, et à Mme Sophie Kremmer, attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse ;
M. Luc Villeneuve, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à Mme Emilie Vouillemet, attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse ;
Mme Jordane Mathieu, administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, y compris en matière contentieuse ;
M. Guillaume Faure, attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, y compris en matière contentieuse.