Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 1er mars 2017 :
Paris―Saint-Domingue (République dominicaine). »