Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-113 du 7 février 2012 autorisant la commune de Canala (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fond de Naketi)

La présente décision sera notifiée à la commune de Canala et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.