Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-110 du 7 février 2012 autorisant la commune de Sarraméa (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Petit-Couli)

La présente décision sera notifiée à la commune de Sarraméa et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.