Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-98 du 7 février 2012 autorisant la commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balade)

La présente décision sera notifiée à la commune de Pouébo et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.