Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-95 du 7 février 2012 autorisant la commune de Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouémou)

La présente décision sera notifiée à la commune de Kaala-Gomen et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.