Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-93 du 7 février 2012 autorisant la commune de Houaïlou (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouen Do Wo)

La présente décision sera notifiée à la commune de Houaïlou et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.