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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités)


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, il est ajouté dans le groupe XII une section 75 intitulée « criminologie », dont le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé conformément au tableau ci-après :

GROUPE
SECTION
TITRE
PREMIER COLLÈGE
DEUXIÈME COLLÈGE

Elus
Nommés
Elus
Nommés

 
 
Criminologie

 
 
 
 

XII
75
Titulaires
6
3
6
3

 
 
Suppléants
6
3
6
3