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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


M. Pierre-Emmanuel LECERF, Mme Misoo YOON et M. Matthieu GUERLAIN, inspecteurs des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.