I. ― Droit public
1. Droit constitutionnel
Notions générales sur les institutions politiques. Les institutions politiques françaises actuelles, la Constitution du 4 octobre 1958, l'organisation des pouvoirs publics, les rapports entre les pouvoirs, le bloc de constitutionnalité, le contrôle de constitutionnalité des lois.
2. Droit administratif et institutions administratives
A. ― L'organisation administrative et territoriale de la France
1. Cadres juridiques et territoriaux de l'organisation administrative :
― centralisation, déconcentration et décentralisation.
2. L'administration de l'Etat :
― administration centrale, services à compétence nationale, autorités administratives indépendantes, services déconcentrés, autorités déconcentrées.
3. L'organisation décentralisée de la République :
― le statut juridique des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier ou spécial ;
― les différentes collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions ;
― les établissements publics de coopération intercommunale.
4. Les personnes publiques spéciales :
― les établissements publics, les groupements d'intérêt public.
B. ― La juridiction administrative et le contentieux administratif
1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : définition, origines et fondements :
― le rôle du tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridictionnel français.
2. L'organisation de la juridiction administrative :
― juridictions de droit commun : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;
― juridictions administratives spéciales (les juridictions financières et les autres juridictions spécialisées).
3. Le contentieux administratif :
― les recours devant la juridiction administrative : le recours pour excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, les nouveaux pouvoirs du juge administratif ;
― la procédure administrative contentieuse ;
― les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives.
C. ― L'action administrative et le principe de légalité
1. Les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes, le principe de légalité et le contrôle de légalité.
2. Les activités de l'administration :
― la police administrative : définition, autorités de police administrative, pouvoirs de police, mesures de police, répartition des pouvoirs de police, contrôle juridictionnel des mesures de police administrative ;
― les activités de service public : définition de la notion de service public, la typologie des services publics, les grands principes du service public, les modes de gestion du service public.
3. Les actes de l'administration :
― les actes administratifs unilatéraux : le pouvoir réglementaire, définition de l'acte administratif, procédure d'élaboration (procédure administrative non contentieuse : consultation, motivation, transparence), conditions d'entrée en vigueur, abrogation et retrait des actes administratifs ;
― les contrats de l'administration ;
― les critères de distinction entre contrats administratifs et contrats privés de l'administration ; le régime juridique des contrats administratifs ;
― marchés publics et délégations de service public.
4. Le droit de la responsabilité administrative :
― les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ;
― la responsabilité administrative pour faute, la responsabilité sans faute de l'administration ;
― les régimes légaux de responsabilité administrative, la théorie du cumul des responsabilités.
II. - Questions européennes
1. Les grandes étapes de la construction européenne.
2. Les aspects institutionnels :
L'Union européenne ; nature et composantes de l'Union européenne.
Les communautés européennes ; statut et compétences.
Le principe de subsidiarité.
Les institutions et les organes financiers et consultatifs ; rôle, organisation et fonctionnement.
Les processus décisionnels.
3. Le droit communautaire :
Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originaire, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé.
Les différents types d'actes.
Les principes d'articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.
Les différents types de recours devant les juridictions communautaires.
4. Les politiques communes :
Politique agricole commune (PAC).
Politique régionale : fonds structurels et fonds de cohésion.
Politique commerciale commune.
Politique économique et monétaire.
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Politique sociale.
III. - Droit des réfugiés
Le droit d'asile dans les textes.
Les institutions françaises et internationales.
La procédure de reconnaissance.
Les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en France.
La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile et du Conseil d'Etat.
La protection du réfugié en France.
L'harmonisation européenne du droit d'asile.
IV. - Relations internationales
1. Histoire des relations internationales depuis 1914.
2. Problèmes stratégiques :
Les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion).
Situations conflictuelles contemporaines et typologie des conflits.
Désarmement, maîtrise des armements et non-prolifération.