Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides)

Les concours prévus à l'article 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé sont ouverts par décision du directeur général.