Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92))

L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert, sis 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, est abrogé.