Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78))

L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert Val de Seine est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 8, rue de Poissy, 78130 Les Mureaux ;
― une unité éducative de milieu ouvert (UEMO), sise 21, rue Victor-Hugo, 78200 Mantes-la-Jolie. »