I. ― Le e du 3° du II de l'article 150-0 D bis du code général des impôts est abrogé.
II. ― Le I s'applique aux gains réalisés au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2011.
III. ― A. ― Le I bis de l'article 150-0 A du code général des impôts est abrogé.
B. ― Au dernier alinéa du 1 de l'article 170 du même code, les mots : « le montant des gains nets exonérés en application du I bis de l'article 150-0 A, » sont supprimés.
C. ― Au d du 1° du IV de l'article 1417 du même code, les mots : « Du montant des gains nets exonérés en application du I bis de l'article 150-0 A ainsi que » sont supprimés et les mots : « du même article » sont remplacés par la référence : « de l'article 150-0 A ».
D. ― Au 2° du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale, la référence : « et du I bis » est supprimée.
IV. ― Le III s'applique aux gains réalisés au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2012.