Article L345-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure)

Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
1° Le titre Ier ;
2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.