Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PA-04 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-AS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-656 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.