Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 relatif au taux des contributions patronales de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Le taux définitif de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 5° de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à :
17,94 % pour l'exercice 2007 ;
18,02 % pour l'exercice 2008 ;
18,10 % pour l'exercice 2009 ;
17,95 % pour l'exercice 2010 ;
18,03 % pour l'exercice 2011.