Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

A l'annexe IV du même arrêté, il est ajouté une fiche déclarative de participation à une manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles ainsi rédigée :