Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1. Dans le tableau du paragraphe C « Lieu de la manifestation » de la partie I-B, la phrase : « L'emplacement répond-il aux recommandations de l'annexe III ? » est remplacée par la phrase : « L'emplacement répond-il aux recommandations concernant la plate-forme (annexe III ou art. 45 le cas échéant) ? ».
2. Dans la sous-partie B de la partie I-B, les trois points comprenant respectivement les termes : « catégorie 1 », « catégorie 2 », « catégorie 3 » sont remplacés par deux points avec respectivement les termes : « catégorie A », « catégorie B ».