Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

L'article 31 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le terme : « pilotes » est remplacé par le terme : « participants ».
2. Les mots : « pourra être présentée par l'organisateur, un avis spécifique et circonstancié sera donné par le directeur de l'aviation civile ou de son représentant local» sont remplacés par les mots : « peut être présentée par l'organisateur. Un avis spécifique et circonstancié est alors donné par le service compétent de l'aviation civile ».
3. Les mots : « doivent recevoir du directeur de l'aviation civile ou de son représentant local » sont remplacés par les mots : « doivent recevoir du ministre chargé de l'aviation civile ».
4. Les mots : « accordées par le directeur de l'aviation civile ou son représentant local » sont remplacés par les mots : « accordées par le préfet, après avis spécifique du service compétent de l'aviation civile ».