Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Les mots : « (région militaire, maritime ou aérienne) » sont supprimés.
2. Les mots : « directeur de l'aviation civile ou à son représentant local territorialement compétent (ou au directeur général d'Aéroports de Paris pour les aérodromes relevant de sa compétence) » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile ».