Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de l'aérodrome ».
2. Les mots : « directeur de l'aérodrome ou l'autorité en tenant lieu, le directeur de l'aviation civile ou son représentant local, ou, pour un aérodrome militaire l'autorité militaire, doivent » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile, ou, pour un aérodrome militaire, l'autorité militaire, ainsi que l'exploitant de l'aérodrome doivent ».