Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

1. A l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 18 du même arrêté, les mots : « directeur de l'aviation civile ou de son représentant local » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile ».
2. Aux articles 8,14,36,41 du même arrêté, les mots : « directeur de l'aviation civile ou son représentant local » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile ».
3. A l'article 34 du même arrêté, les termes : « directeur de l'aviation civile ou à son représentant local » sont remplacés par les termes : « service compétent de l'aviation civile ».