Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1, un titre III et un chapitre Ier ainsi rédigés :
« Art. 6-1.-Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ne sont soumises qu'aux dispositions spécifiques du titre IV.
« Titre III. ― Cas général. ― Chapitre Ier. ― Organisation des manifestations aériennes ».