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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)


A l'article 6 du même arrêté, les mots : « les présentations en vols faisant intervenir uniquement des aéromodèles de catégorie 1 et 2 ; toutefois, elles demeurent soumises aux dispositions spécifiques de l'instruction interministérielle du 23 novembre 1987 ; » sont supprimés.