Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique)

A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, après les mots : « Tétanos (annexe 30) » est ajouté un alinéa avec les mots suivants :
« Mésothéliomes (annexe 31) ».