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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor)


Le régisseur justifie au comptable assignataire au minimum une fois par mois les recettes encaissées par ses soins.