Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)

Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.