Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)

Après le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. »