Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »)



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 27 janvier 2012, la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger et de l'Observatoire national de l'enfance en danger en date du 14 décembre 1989, modifiée le 1er octobre 1990, le 25 novembre 1993, le 24 octobre 2001, le 6 mai 2004, le 4 octobre 2006 et le 20 octobre 2011, est approuvée.