Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »))

L'arrêté du 14 février 2012 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.