Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Marie.
2. Mme Fabienne Pollin, secrétaire administrative du ministère de la défense.
3. Mme Hélène Quillien, attachée d'administration du ministère de la défense.
4. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense.