Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)

Aux articles 1er et 4 ainsi qu'aux annexes I, II et III de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, après les mots : « applicateur » et « applicateur opérationnel », sont insérésles mots : « en collectivités territoriales ».