Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « applicateur » et « applicateur opérationnel »)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé et de ses annexes I, II et III, après les mots : « applicateur » et « applicateur opérationnel », sont insérés les mots : « en collectivités territoriales ».