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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)


La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― quatre membres titulaires ;
― quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.