Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.