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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)


Au tableau « Catégorie d'emplois : assistants » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, la ligne :

11e échelon

2

572


est remplacée par la ligne suivante :

11e échelon

3

572