Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)
Au tableau « Catégorie d'emplois : assistants » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, la ligne :