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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle)


Le tableau « Catégorie d'emplois : employés administratifs » figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS
DURÉE DANS L'ÉCHELON
(années)
INDICES BRUTS

1er échelon
1
297

2e échelon
1
312

3e échelon
2
328

4e échelon
2
342

5e échelon
2
359

6e échelon
2
374

7e échelon
2
389

8e échelon
3
408

9e échelon
3
426

10e échelon
3
442

11e échelon
 
457

Echelons exceptionnels
 
 

12e échelon
4
469

13e échelon
4
486

14e échelon
 
499