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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général)


Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :
Le Secours catholique, dont le siège social est situé 106, rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07 ;
La Croix-Rouge française, dont le siège social est situé 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14.