Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

A la septième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau II du b de l'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 8 ».