Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Dans le tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé, la ligne : « Organisme de Fort-de-France ; 4 ; 4 » est remplacée par la ligne : « Martinique ; 5 ; 5 ».