Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-339 du 9 mars 2012 modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1))

Après le deuxième alinéa de l'article 8 de la même loi, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« ― le produit des droits d'entrée du musée et des visites-conférences ;
« ― les rémunérations des services rendus ;
« ― les produits financiers résultant des placements de ses fonds ; ».