Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-RM-01 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Kréol FM et publiée au Journal officiel de la République française.