Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-RM-01 du 13 janvier 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM)

L'association Kréol FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.