Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))
MM. Michel-Pierre Prat, Jean-Pierre Beysson et Pierre Jamet, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012.