Article 27 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.