Les dispositions de l'article A. 212-39 du code du sport sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. A. 212-39.-Le jury propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale la validation des unités capitalisables. Leur délivrance s'effectue dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article A. 212-35 par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. »